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Marques déposées par l'association loi 1901 APRICE
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GARANTIE RUBIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE RUBIS
APRICE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1550471
Date de dépôt :
12/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/1999
GARANTIE RUBIS de APRICE

Présentation de la marque GARANTIE RUBIS

Déposée le 12 septembre 1989 par l'association loi 1901 APRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE RUBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 APRICE domicilié(e) 7 rue de Magdebourg, 75117 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard CROZAT - France.

La marque GARANTIE RUBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE RUBIS est expirée depuis le 12 septembre 1999.

APRICE a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE AMBRE , (Marque figurative) , GROUPE MAGDEBOURG , "AMBRE" , "GRENAT" , GARANTIE EMERAUDE , GARANTIE GRENAT


APRICE (Association Loi 1901) - 7 rue de Magdebourg, 75117 PARIS - France


M. Bernard CROZAT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09

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